Déclarer la détention et l'emplacement de ruches. <-- Cliquer
La déclaration pour l'année "A" doit être effectuée, entre le 1er novembre "A-1" et le dernier jour de février de lannée "A".
En cas d’évolution du cheptel, la déclaration peut ensuite être modifiée pour mise à jour entre le 1er avril au 31 mai de l'année "A".
COMMENT
Pour effectuer votre déclaration, vous devez disposer d’un numéro SIRET si le miel est commercialisé ou d’un NUMAGRIN.
Si vous ne disposez pas encore de l’un ou l’autre de ces numéros, veuillez vous adresser :
- pour le SIRET : auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre d’Agriculture,
- pour le NUMAGRIN (9 premiers caractères du NUMAGRIT) et votre n° d’apiculteur : auprès de l’ opérateur de votre département format pdf - 27.1 ko - 06/02/2014.
Une fois muni de votre numéro, deux modalités de déclaration sont actuellement possibles :
- Télédéclarer sur TéléRuchers.
Ce dispositif fait l’objet d’améliorations pour les apiculteurs, les représentants de la filière et les organismes départementaux.
ATTENTION : pour les déclarations 2014, la saisie est actuellement suspendue, elle sera rouverte prochainement. Les apiculteurs qui n’ont pas encore fait leur déclaration pour 2014 peuvent le faire en s’adressant à l’opérateur départemental.
Pour les déclarations 2015, la saisie est disponible du 1er novembre 2014 au 28 février 2015. - Sous forme papier à l’aide du document officiel adressé à l’ opérateur de votre département format pdf - 27.1 ko - 06/02/2014 qui procède à l’enregistrement et la validation de la déclaration.
Télé-procédure
- Créer ou activer un compte :
- S’inscrire à une télé-procédure du ministère
- Consulter le mode d’emploi de la procédure d’inscription format pdf - 545.9 ko - 27/11/2014
- Pour obtenir de l’aide, contacter l’ opérateur de votre départementformat pdf - 27.1 ko - 06/02/2014.
- Se connecter à un compte TéléRuchers déjà créé :
- Accéder à la téléprocédure TéléRuchers.
- Consulter le guide d’utilisation de TéléRuchers format pdf - 478 ko - 28/11/2014
- Voir les nouveautés de l’application TéléRuchers format pdf - 56.7 ko - 01/12/2014
OU
Procédure
- Formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format html - 14.5 ko - 17/03/2014