Déclarer la détention et l'emplacement des ruches

13 Décembre 2014

Déclarer la détention et l'emplacement de ruches. <-- Cliquer

La déclaration pour l'année "A" doit être effectuée, entre le 1er novembre "A-1" et le dernier jour de février de lannée "A".
En cas d’évolution du cheptel, la déclaration peut ensuite être modifiée pour mise à jour entre le 1er avril au 31 mai de l'année "A".

COMMENT

Pour effectuer votre déclaration, vous devez disposer d’un numéro SIRET si le miel est commercialisé ou d’un NUMAGRIN.
Si vous ne disposez pas encore de l’un ou l’autre de ces numéros, veuillez vous adresser :

pour le SIRET : auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre d’Agriculture,
pour le NUMAGRIN (9 premiers caractères du NUMAGRIT) et votre n° d’apiculteur : auprès de l’ opérateur de votre département format pdf - 27.1 ko - 06/02/2014.

Une fois muni de votre numéro, deux modalités de déclaration sont actuellement possibles :

Télédéclarer sur TéléRuchers.
Ce dispositif fait l’objet d’améliorations pour les apiculteurs, les représentants de la filière et les organismes départementaux.
ATTENTION : pour les déclarations 2014, la saisie est actuellement suspendue, elle sera rouverte prochainement. Les apiculteurs qui n’ont pas encore fait leur déclaration pour 2014 peuvent le faire en s’adressant à l’opérateur départemental.
Pour les déclarations 2015, la saisie est disponible du 1er novembre 2014 au 28 février 2015.
Sous forme papier à l’aide du document officiel adressé à l’ opérateur de votre département format pdf - 27.1 ko - 06/02/2014 qui procède à l’enregistrement et la validation de la déclaration.